CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 9 octobre 2026
1. Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.maquisandkids.com entre :
BLOOMING LAB, SASU au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Fond du village, hameau de Canelle, 20238 Centuri, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 941 950 446, numéro de TVA intracommunautaire FR14 941 950 446,
exploitant la marque Maquis & Kids,
et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Contact : contact@maquisandkids.com
Téléphone : 0033 6 76 88 00 40
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Maquis & Kids apporte le plus grand soin à la présentation des produits, à leurs photographies, couleurs, compositions et caractéristiques. De légères différences peuvent néanmoins exister, notamment en raison du rendu des écrans, des matières utilisées ou du caractère artisanal de certaines fabrications.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maquis & Kids se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément aux règles légales applicables.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits et variantes qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique après validation du paiement.
BLOOMING LAB se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Pour les contrats conclus électroniquement d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le professionnel doit conserver le contrat pendant dix ans et en garantir l’accès au consommateur sur demande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés intégrés au site. BLOOMING LAB n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré les précautions prises, un produit commandé devenait indisponible après validation de la commande, le Client en serait informé dans les meilleurs délais et le produit concerné serait remboursé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
À défaut d’indication d’un délai spécifique, la livraison intervient dans le délai prévu par les dispositions légales applicables.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Légifrance
Le Client peut exercer ce droit à partir de la fonctionnalité accessible sur le site à l’adresse :
[LIEN VERS LA PAGE « RENONCER AU CONTRAT ICI »]
Il peut également transmettre une déclaration non équivoque à :
L’utilisation de la fonctionnalité en ligne constitue désormais une obligation pour les contrats conclus par l’intermédiaire d’une interface en ligne depuis le 19 juin 2026.
9. Retour des produits
Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
L’adresse et les modalités pratiques de retour lui sont communiquées après réception de sa demande.
Le Client est invité à retourner les produits avec soin, accompagnés lorsque cela est possible de leurs accessoires, étiquettes et emballages d’origine.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, BLOOMING LAB rembourse au Client les sommes dues au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels surcoûts résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
La loi impose bien le remboursement des sommes versées, frais de livraison initiaux compris.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception s’applique, elle est indiquée avant la commande du produit concerné.
12. Échanges
Maquis & Kids ne propose pas d’échange direct en ligne.
Pour changer de taille, de couleur ou de modèle, le Client peut retourner le produit dans les conditions prévues ci-dessus puis effectuer une nouvelle commande.
13. Garanties légales
BLOOMING LAB est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie :
BLOOMING LAB – Maquis & Kids
Fond du village, hameau de Canelle
20238 Centuri – France
contact@maquisandkids.com
+33 6 76 88 00 40
GARANTIES LÉGALES – INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. Responsabilité
BLOOMING LAB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d’entretien ou de sécurité communiquées au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux impératifs du consommateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Maquis & Kids et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BLOOMING LAB :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Maquis & Kids afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.